CGV - Megatron AG

Conditions générales de vente, de livraison et de paiement de MEGATRON AG

Les présentes conditions générales de vente, de livraison et de paiement de MEGATRON AG (CGV) s'appliquent à toutes les livraisons de MEGATRON AG aux clients dès lors qu'elles font partie intégrante du contrat de livraison. C'est le cas lorsque MEGATRON AG a porté les CGV à la connaissance du client de manière générale avant la conclusion du contrat, que ce soit par leur impression dans des catalogues, sur des offres, des confirmations de commande ou des factures.
Si des accords individuels sont en contradiction avec les présentes CGV, les accords individuels prévalent. Si les présentes CGV sont en contradiction avec les conditions générales d'achat du client, les CGV de MEGATRON AG prévalent sur celles du client.

Si le client commande des marchandises sans que la commande ait été précédée d'une offre de MEGATRON SA, le contrat prend naissance avec l'exécution de la livraison par MEGATRON SA. Le contenu du contrat est la spécification du produit telle qu'elle figure dans les catalogues ou les fiches de service de MEGATRON AG et l'étendue de la livraison effectivement réalisée.
Si le client commande des marchandises après avoir reçu une offre de MEGATRON SA et si MEGATRON SA exécute la commande sans autre forme de procès, le contrat prend effet à la réception de la commande, pour autant qu'elle corresponde à l'offre. Le contenu du contrat est l'étendue des prestations décrites dans l'offre.
Si le client commande des marchandises et que MEGATRON AG est amenée à établir une confirmation de commande, le contrat prend effet à l'envoi de la confirmation de commande au client. Le contenu du contrat est l'étendue des prestations décrites dans la confirmation de commande.

Les prix indiqués dans le catalogue sont des prix indicatifs sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.
Tous les prix s'entendent hors TVA, EXW Füllinsdorf.
Un supplément est perçu pour les petites quantités.

Les livraisons de MEGATRON SA sont effectuées EXW Füllinsdorf (INCOTERMS).
Le lieu d'exécution pour toutes les obligations découlant des contrats entre MEGATRON AG et le client est Liestal.

Les factures de MEGATRON AG sont payables net dans les 30 jours à compter de la date de facturation.
Après l'expiration du délai de paiement, le client est automatiquement en retard de paiement. L'intérêt moratoire est calculé au taux d'intérêt de la Banque cantonale de Zurich pour les crédits en compte courant non garantis.

Seuls les délais de livraison garantis par écrit par MEGATRON AG sont contraignants. Ceux-ci sont prolongés de manière appropriée si le client modifie ultérieurement la commande ou si des obstacles indépendants de la volonté de MEGATRON AG surviennent, tels que des retards de livraison par les fournisseurs de MEGATRON AG ou des cas de force majeure.
Si un retard se dessine par rapport aux délais de livraison garantis par écrit, MEGATRON SA en informe le client. Celui-ci a le droit de fixer un délai supplémentaire raisonnable. A l'expiration de ce délai, le client peut résilier le contrat dans les trois jours. Le client peut prétendre à des dommages et intérêts en raison de l'annulation du contrat s'il peut prouver l'intention ou la négligence grave de MEGATRON AG.

MEGATRON SA n'assume aucune garantie matérielle pour la marchandise livrée. MEGATRON AG décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une livraison défectueuse (dommages directs, indirects et consécutifs) (art. 199 CO).
Dans la mesure où les fournisseurs de MEGATRON AG fournissent une garantie, MEGATRON AG fera appel à cette garantie en cas de défaut et la transmettra au client. Si la prestation de garantie du fournisseur est contestée, MEGATRON AG peut céder ses droits au fournisseur au client.
Il incombe au client de contrôler la marchandise reçue dès sa réception et de communiquer immédiatement par écrit à MEGATRON AG les défauts visibles afin que celle-ci puisse, le cas échéant, transmettre la réclamation à son fournisseur. Les vices cachés doivent être signalés par écrit dès leur découverte.

Le contrat entre MEGATRON AG et le client est soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
En cas de litige découlant du contrat entre MEGATRON SA et le client ou en rapport avec celui-ci, les parties reconnaissent la compétence des tribunaux ordinaires de Füllinsdorf. MEGATRON SA peut également poursuivre le client en justice à son siège.